Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage de la plateforme GeBook, éditée par [À COMPLÉTER — raison sociale] (voir nos mentions légales), par toute personne y créant un compte, qu’il s’agisse d’un lecteur ou d’un espace éditorial (maison d’édition, collectif, auteur indépendant).

2. Comptes

La création d’un compte lecteur est gratuite et ouverte à toute personne physique. La création d’un espace éditorial est un acte volontaire et gratuit ; son créateur en devient automatiquement propriétaire (« owner ») et peut y inviter d’autres membres avec des rôles distincts.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

3. Contenus publiés par les espaces

Chaque espace est seul responsable des œuvres qu’il publie : exactitude des descriptions, droits de reproduction et de diffusion, conformité du contenu à la loi applicable. GeBook se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, sans préavis en cas d’urgence.

4. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser la plateforme pour diffuser un contenu illicite, porter atteinte aux droits d’un tiers, contourner les mesures de protection des fichiers achetés, ou perturber le fonctionnement du service.

5. Suspension et résiliation

GeBook peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après information de l’utilisateur sauf urgence avérée. Chaque utilisateur peut demander la clôture de son compte via notre page de contact.

6. Évolution des CGU

GeBook peut modifier les présentes CGU ; toute modification substantielle est annoncée aux utilisateurs concernés avant son entrée en vigueur.

7. Droit applicable

[À COMPLÉTER — droit applicable et juridiction compétente].