Contrat
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date].
1. Rôle de GeBook
GeBook est une place de marché : chaque œuvre vendue appartient à un espace éditorial (maison d’édition, collectif ou auteur indépendant) qui reste seul vendeur au sens juridique. Une même commande peut inclure des œuvres de plusieurs espaces différents ; chacun n’est responsable que de ses propres articles.
2. Formats et livraison
Une œuvre peut être proposée en version numérique (téléchargement immédiat après paiement, accessible depuis la bibliothèque du compte) ou en version imprimée (livraison à domicile ou retrait sur place, selon ce que l’espace éditorial a configuré pour ce format). Les frais et délais de livraison physique, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation de la commande.
3. Prix et paiement
Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande, en FCFA. Le montant réellement facturé est toujours celui calculé par nos serveurs au moment du paiement, indépendamment de toute valeur affichée côté navigateur. Le paiement est géré par un prestataire tiers ; GeBook ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
4. Annulation
Une commande peut être annulée par l’acheteur tant qu’elle n’a pas encore été payée, depuis la page « Mes commandes ». Une fois le paiement confirmé, l’annulation n’est plus possible par ce moyen ; voir « Remboursement » ci-dessous.
5. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis sur support immatériel, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dès lors que le téléchargement a commencé avec l’accord exprès du client — voir [À COMPLÉTER — texte de loi applicable]. Un remboursement reste possible à la discrétion de GeBook ou de l’espace éditorial concerné, notamment en cas de fichier défectueux ; il révoque alors l’accès à l’ouvrage concerné. Toute demande passe par notre page de contact.
6. Accès à la bibliothèque numérique
L’accès à un ouvrage numérique acheté est personnel et non transférable. Il peut être révoqué en cas de remboursement ou de fraude avérée sur le moyen de paiement utilisé.
7. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande peut être adressée via notre page de contact. [À COMPLÉTER — droit applicable et juridiction compétente en cas de litige].